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Marques déposées par la société Protection Civile de Paris
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Union Nationale des Associations de Sécurité Civile (UNASC)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Union Nationale des Associations de Sécurité Civile (UNASC)
Protection Civile de Paris, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3952793
Date de dépôt :
11/10/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
11/10/2022
Union Nationale des Associations de Sécurité Civile (UNASC) de Protection Civile de Paris

Présentation de la marque Union Nationale des Associations de Sécurité Civile (UNASC)

Déposée le 11 octobre 2012 par la société Protection Civile de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « Union Nationale des Associations de Sécurité Civile (UNASC) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la société Protection Civile de Paris domicilié(e) 244 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 037 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Protection Civile de Paris, M. RANSON Pierre-Emmanuel domicilié(e) 244 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

La marque Union Nationale des Associations de Sécurité Civile (UNASC) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Union Nationale des Associations de Sécurité Civile (UNASC) est expirée depuis le 11 octobre 2022.

Protection Civile de Paris a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION CIVILE DE PARIS , Union Française de Protection Civile (UFPC) , PROTECTION CIVILE DE PARIS (PC PARIS ou PCP] , France Protection Civile (FPC) , Groupement de Protection Civile (GPC) , PROTECTION CIVILE D'ILE DE FRANCE (PC IDF) , Unité Mobile de Protection Civile (UMPC) , Protection Civile de France (PCF)


Protection Civile de Paris, Association loi de 1901 - 244 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 418037461


Protection Civile de Paris, M. RANSON Pierre-Emmanuel - 244 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684158 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ;

Services médicaux ; assistance médicale ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.